Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VDB Chausseur MME Vanessa VANDENBULCKE dont le siège social est situé à 2 B RUE DU FORT MONTAGNE 59910 BONDUES numéro de téléphone 03 20 88 16 82, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS de LILLE METROPOLE B sous le numéro 840 605 604 ci-après dénommée VDB Chausseur MME Vanessa VANDENBULCKE et gérant le site www.vdbchausseur.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vdbchausseur.fr dénommée ci-après " l’acheteur « .

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VDB Chausseur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vdbchausseur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société VDB Chausseur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vdbchausseur.fr de la société VDB Chausseur, dans la limite des stocks disponibles. VDB Chausseur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une description. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VDB Chausseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et Belgique, les frais de port peuvent êtres offerts suivant offre promotionnelle.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vdbchausseur.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VDB Chausseur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiements afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VDB Chausseur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société VDB Chausseur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@vdbchausseur.fr

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société VDB Chausseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation et retour 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

 

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés (sauf appréciation exceptionnelle de la part de VDB Chausseur, ex : dans le cas d'un défaut avéré sur le produit).

 

Il est demandé au client de contacter le service client VDB Chausseur par email à l’adresse suivante : contact@vdbchausseur.fr en indiquant toutes les informations nécessaires : nom du modèle, numéro de commande, motif, coordonnées.

Les frais de retour sont à la charge du client et le consommateur est responsable du renvoi de ses articles jusqu’à nos locaux. L'emballage doit être retourné intact.

 

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 

VDB Chausseur

2 B rue du Fort de montagne

59910 Bondues

 

Le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis dans nos locaux. 

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par voie postale, Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VDB Chausseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 VDB Chausseur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de la part du service de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variation notamment lors des période de forte demande et d'affluence exceptionnelle du rythme des commandes.

 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société VDB Chausseur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VDB Chausseur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@vdbchausseur.fr , dans un délai 14 jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 

La société VDB Chausseur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.vdbchausseur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VDB Chausseur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société VDB Chausseur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@vdbchausseur.fr

 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.